Si vous souhaitez tout savoir sur la rémunération d’un apporteur d’affaires, vous êtes au bon endroit. Bien connu du monde professionnel, l’apporteur d’affaires permet aux entreprises d’externaliser une partie ou toute leur prospection commerciale. Cela permet aux sociétés de trouver de nouveaux clients tout en réduisant les coûts initiaux liés à la prospection. Ainsi, les entreprises n’ont pas à avancer les frais de prospection ; elles ne paient que si l’apporteur d’affaires a trouvé un client et que l’entreprise parvient ensuite à conclure la vente.
Dans cet article, nous allons voir comment rémunérer un apporteur d’affaires, qu’il soit particulier ou professionnel, et nous donnerons des astuces aux entreprises ainsi qu’aux apporteurs d’affaires pour qu’ils sachent ce qu’ils doivent faire en cas de vente, et donc en cas de versement de commission.
En bonus, vous trouverez un simulateur de cotisations sociales pour les entreprise qui collaborent avec des apporteurs d’affaires particuliers.
La rémunération d’un apporteur d’affaires professionnel
Les apporteurs d’affaires professionnels peuvent être des personnes ou des entreprises qui exercent exclusivement cette activité ou non. Quel que soit leur statut juridique (SAS, SARL, EURL ou encore auto-entrepreneur), les apporteurs d’affaires agissant en tant que professionnels sont en mesure d’éditer une facture, ce qui simplifie grandement leur rémunération.
En effet, lorsqu’une entreprise conclut une vente avec un prospect transmis par un apporteur d’affaires, il lui suffit de transmettre à l’apporteur d’affaires le montant de sa commission. Il revient ensuite à l’apporteur d’éditer une facture correspondant à ce montant. L’entreprise règle alors cette somme comme elle le ferait pour toute autre facture.
Voici un tableau récapitulatif des actions à mener pour le versement d’une commission à un apporteur d’affaires professionnel.
| Qui doit agir ? | Étape | Action |
|---|---|---|
| Entreprise | 1. Conclusion de la vente | L’entreprise conclut une vente avec le prospect transmis. |
| Entreprise | 2. Transmission du montant de la commission | L’entreprise informe l’apporteur d’affaires du montant de sa commission en fonction d’un montant de la vente ou d’une somme forfaitaire. |
| Apporteur d’affaires | 3. Édition de la facture | L’apporteur d’affaires édite une facture qu’il transmet à l’entreprise pour règlement. |
| Entreprise | 4. Règlement de la facture | L’entreprise règle la facture. |
Nous recommandons fortement aux entreprises de collaborer avec des apporteurs professionnels. Cela leur facilitera grandement la gestion des versements de commissions. Cependant, dans certains cas, une société peut être amenée à travailler avec des apporteurs d’affaires particuliers. Nous verrons dans la section suivante comment les rémunérer. Vous pouvez également consulter notre article pour savoir comment trouver un apporteur d’affaires.
Bien sûr vous nous vous recommandons fortement de créer un compte sur notre plateforme pour pouvoir entrer en contact avec tous les apporteurs d’affaires inscrits sur ApporteursdAffaires.com.
La rémunération d’un apporteur d’affaires particulier
Un apporteur d’affaires particulier est une personne physique qui ne détient aucun statut d’entreprise. Il n’est donc pas en mesure d’éditer une facture. Souvent, il agit de manière ponctuelle et peut être salarié pour une autre entreprise ou non.
Dans ce cas, la réglementation en vigueur est claire. Si vous versez une commission à un particulier, celle-ci sera soumise à des cotisations sociales en fonction de son montant. De plus, il incombe à l’entreprise de faire le calcul et le versement des cotisations sociales qu’elle devra verser.
Mais rassurez-vous, nous avons créer un simulateur permettant de calculer rapidement le montant des cotisations sociales que vous devrez verser si vous rémunérer un apporteur d’affaires particulier. Nous verrons ensuite comment fonctionne le calcul.
Simulateur de cotisations sociales
Entrez ci-dessous la totalité des commissions que vous avez (ou allez) verser un votre apporteur d’affaires sur l’année calendaire. Ensuite cliquer sur « calculer » et vous aurez une estimation précise des cotisations sociales à payez pour la rémunération de l’apporteur d’affaires.
| Rémunération | Cotisation sociale |
|---|---|
Comment fonctionne le calcul des cotisations sociales ?
Le simulateur de cotisations sociales est basé sur la réglementation en vigueur en 2024 pour la rémunération d'un apporteur d'affaires particulier.
Voici les règles appliquées :
- Si la rémunération est inférieure à 15 % du SMIC mensuel brut (soit moins de 265,03 € en 2024), aucune cotisation sociale n'est due.
- Si la rémunération est comprise entre 15 % et 150 % du SMIC mensuel brut (soit entre 265 € et 2 650 € en 2024), une contribution libératoire de 20 % doit être versée à l'Urssaf sur la partie de la rémunération dépassant 15 % du SMIC.
- Si la rémunération est supérieure à 150 % du SMIC mensuel brut (soit plus de 2 650 € en 2024), le régime classique de cotisations sociales s'applique, avec environ 40 % de cotisations sur la rémunération dépassant 150 % du SMIC.
Le simulateur affichera alors le montant des cotisations sociales dues, calculé en fonction des critères mentionnés ci-dessus. En utilisant ce simulateur, vous pouvez facilement planifier et budgétiser les cotisations sociales à verser pour vos apporteurs d'affaires particuliers.
Exemples :
En 2024, vous avez établi un accord avec un apporteur d'affaires particulier (il s'agit d'une personne physique sans entreprise). À chaque "client apporté", vous lui versez un pourcentage de la transaction réalisée :
SITUATION 1 : Votre apporteur particulier vous apporte 1 client :
- En février : 150 €
Cela représente un total de rémunération pour l'année 2024 de : 150 €.
Étant donné que cette somme est inférieure à 15 % du SMIC mensuel brut (moins de 265,03 €), aucune cotisation sociale n'est exigée.
SITUATION 2 : Votre apporteur particulier vous apporte 3 clients :
- En avril : 350 €
- En juillet : 450 €
- En novembre : 500 €
Le total de la rémunération pour l'année 2024 s'élève à : 1 300 €.
Puisque cette somme se situe entre 15 % et 150 % du SMIC mensuel brut (entre 265,03 € et 2 650,38 €), vous devez verser une contribution sociale à l'Urssaf de 20 % sur la partie de la rémunération dépassant 15 % du SMIC.
Calcul de la contribution libératoire : (1 300 € - 265,03 €) * 20 % = 206,99 €.
Vous devez verser à l'Urssaf : 207 € de cotisations sociales.
SITUATION 3 : Votre apporteur vous apporte 5 clients :
- En mars : 600 €
- En mai : 700 €
- En août : 900 €
- En octobre : 800 €
- En décembre : 1 000 €
Le total de la rémunération pour l'année 2024 s'élève à : 4 000 €.
Étant donné que cette somme dépasse 150 % du SMIC mensuel brut (plus de 2 650,38 €), le régime classique de cotisations sociales s'applique, avec environ 40 % de cotisations sur l'ensemble de la rémunération.
Calcul des cotisations sociales : 4 000 € * 40 % = 1 600 €.
Vous devez verser à l'Urssaf : 1 600 € de cotisations sociales.
Les risques en cas de non paiement des cotisations sociales pour un apporteur particulier
Les cotisations sociales des paiements perçus par les apporteurs d’affaires dépendent de multiples variables, y compris la fréquence des missions, le montant des commissions et le niveau d’autonomie.
Il est essentiel de gérer vos relations avec les particuliers avec précaution afin de ne pas risquer un redressement de l’URSSAF ou une accusation de travail dissimulé.
Une relation ambiguë entre l’entreprise et l’apporteur d’affaires peut se transformer en un véritable contrat de travail salarié, et tout cela peut coûter extrêmement cher. En effet, les sanctions peuvent aller jusqu'à 6 mois de salaires 45 000 euros d'amende.
La rémunération de l'apporteur d'affaires : ce qu'il faut retenir
Si vous travaillez uniquement avec des apporteurs d'affaires professionnels, tout est plus simple. Il suffit de demander à l'apporteur d'affaires d'éditer une facture pour que vous puissiez passer sa commission dans votre comptabilité, sans coût supplémentaire.
En revanche, si vous collaborez avec des apporteurs d'affaires particuliers, il faudra impérativement calculer les cotisations sociales que vous devrez verser à l'Urssaf. Cela peut rapidement augmenter les coûts de votre acquisition client et rogner sur vos marges. Il est donc préférable de prévoir en amont la charge que représentent ces cotisations, afin d'être sûr de faire une marge suffisante sur vos ventes.
