Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ApporteursdAffaires.com. En utilisant le site, vous acceptez pleinement et sans réserve les dispositions des présentes CGU.
1. Informations Générales
ApporteursdAffaires.com est une plateforme de mise en relation entre entreprises et apporteurs d'affaires. L'accès au site est réservé aux personnes :
- Âgées de 18 ans et plus.
- Résidant en France (pour les apporteurs d'affaires particuliers).
- Disposant d'une entreprise enregistrée en France (pour les entreprises).
Actuellement, l'ensemble des services proposés est gratuit. Cependant, ApporteursdAffaires.com se réserve le droit de rendre certains services payants sans préavis.
2. Fonctionnalités
Les utilisateurs inscrits bénéficient des services suivants :
- Création de compte et profil visible par les autres utilisateurs.
- Création de page pour les entreprises.
- Système de messagerie interne entre utilisateurs.
- Appels vidéo entre utilisateurs, avec possibilité d'enregistrement audio à des fins de compte-rendu et de résumé automatiques — uniquement si les deux participants y consentent explicitement pour l'appel concerné.
- Possibilité de suivre et d'aimer les pages d'entreprises ou d'apporteurs d'affaires.
- Tableau de bord personnel.
- Publication d'annonces (1 annonce par entreprise, 1 page profil par apporteur d'affaires).
3. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs doivent respecter les règles suivantes :
- Véracité des informations : Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et conformes à la réalité. ApporteursdAffaires.com peut demander des justificatifs (CNI, KBIS, passeport, etc.).
- Utilisation correcte : Toute utilisation abusive des services, y compris la messagerie interne ou les annonces, est interdite.
- Comportements inappropriés : Le spamming, le harcèlement, les propos inappropriés ou illégaux sont strictement interdits. Les utilisateurs peuvent signaler tout comportement contraire aux règles.
Les annonces sont publiées automatiquement, mais ApporteursdAffaires.com se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu sans préavis.
Modération de la messagerie interne : Afin de garantir le respect des présentes CGU, de lutter contre les abus (spam, harcèlement, contenus illicites) et d'assurer la sécurité de la plateforme, les administrateurs de ApporteursdAffaires.com se réservent le droit de consulter les messages échangés via la messagerie interne. Cette consultation s'effectue dans le cadre de l'intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f du RGPD) et de l'exécution du contrat liant l'utilisateur à la plateforme (article 6.1.b du RGPD). Les messages ne sont jamais partagés avec des tiers et sont traités de manière confidentielle.
Appels vidéo et enregistrement audio : la plateforme propose une fonctionnalité d'appel vidéo entre utilisateurs. L'enregistrement audio d'un appel, sa transcription et son résumé par un outil d'intelligence artificielle ne sont déclenchés que si les deux participants à l'appel y consentent explicitement, au moment de l'appel, via une case dédiée dans l'interface. Sans le consentement des deux participants, l'appel a lieu normalement, sans enregistrement ni compte-rendu. Lorsqu'un enregistrement est en cours, un indicateur l'affiche aux deux participants. L'image vidéo n'est jamais enregistrée. Les modalités de ce traitement et les durées de conservation sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.
4. Gestion des comptes
- Création de compte : L'inscription se fait via un formulaire disponible sur le site.
- Masquage du profil : Les utilisateurs peuvent à tout moment masquer leur profil public depuis leur tableau de bord. Le profil cesse alors d'être visible des autres utilisateurs ; les données du compte sont conservées et le profil peut être rendu de nouveau visible à tout moment.
- Suppression du compte : Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte directement depuis leur tableau de bord (rubrique Paramètres). La suppression devient effective après un délai de 30 jours, pendant lequel elle peut être annulée via le lien envoyé par email ; à l'issue de ce délai, le compte et les données de profil sont supprimés définitivement. Pour toute question relative à vos données : contact@apporteursdaffaires.com.
- Suspension/suppression de compte : ApporteursdAffaires.com peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU ou de fraude.
- Réactivation : Possible après étude personnalisée par nos services.
5. Responsabilités
- Garanties : ApporteursdAffaires.com met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la véracité des informations, mais ne peut garantir leur exactitude. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations qu'ils reçoivent.
- Limites de responsabilité :
- Mauvaise utilisation du site par les utilisateurs.
- Dysfonctionnements techniques ou interruptions.
- Problèmes liés aux transactions effectuées entre utilisateurs.
6. Propriété intellectuelle
- Tous les contenus propres à ApporteursdAffaires.com (logo, articles de blog, photographies) sont protégés par des droits d'auteur.
- Les utilisateurs peuvent publier des contenus (photos, annonces, etc.) sur la plateforme. ApporteursdAffaires.com décline toute responsabilité en cas d'utilisation non autorisée de ces contenus par des tiers en dehors de la plateforme.
7. Données personnelles et cookies
La gestion des données personnelles et des cookies est régie par notre Politique de Confidentialité.
8. Services tiers
ApporteursdAffaires.com utilise des outils tiers tels que :
- Google Tag Manager
- Google Analytics
- Microsoft Clarity
- PostHog (analyse d'audience et d'usage du produit)
- Mistral AI (prestataire français d'intelligence artificielle — aide à la création du profil lors de l'inscription via l'analyse du CV ou des réponses au questionnaire, transcription et résumé des appels vidéo)
- Daily.co (infrastructure des appels vidéo)
- Supabase (base de données et authentification)
- Cloudflare (hébergement du site et stockage des fichiers)
- Resend et Brevo (envoi des emails transactionnels)
- Backblaze (sauvegardes)
Nous nous réservons le droit d'intégrer d'autres outils marketing ou analytiques à l'avenir.
9. Modification des CGU
ApporteursdAffaires.com peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par une notification sur le site.
10. Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.
En accédant à la plateforme ApporteursdAffaires.com, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.